Conditions générales
Date effective – 15 mars 2024
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Toute personne utilisant l’un de nos services doit accepter les conditions générales du site. Tout d’abord, il convient de noter que le contenu est purement informatif et qu’il ne divulgue aucune information personnelle, même sur demande. Nous soulignons que nous ne stockons aucune information à caractère personnel, même à des fins commerciales, elles sont utilisées conformément aux conditions qui autorisent le fonctionnement de notre site uniquement et non à des fins commerciales.
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L’utilisation du site Edenback implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://edenback.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre hébergeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis.
Le site internet edenback a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. edenback s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://edenback.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est de garantir une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur s’engage à maintenir la disponibilité de ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l’année. Cependant, il se réserve le droit d’interrompre temporairement ses services d’hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, améliorer ses infrastructures, remédier à des défaillances techniques, ou en cas de trafic anormal généré par les prestations et les services offerts.
L’hébergeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié, notamment à l’encombrement du réseau, pouvant empêcher l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Edenback est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, même partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Edenback. Tout usage non autorisé constitue une violation des droits d’auteur et pourra entraîner des poursuites judiciaires. Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter : contact@edenback.org
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Clause de non-responsabilité
L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer Edenback de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.
Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par edenback exclusivement à des fins internes. edenback assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
edenback s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée rivée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
